Action logement

Chaque hypermarché verse 0,35% de sa masse salariale au collecteur choisi, et 0,1% à un fonds de solidarité (réparti à égalité entre les 2 collecteurs).
Ce fonds à pour but de répondre aux demandes urgentes (divorce, violences conjugales…).
Les membres de la commission logement Carrefour ont pour mission de recenser les besoins des salariés, les informer sur leurs droits et leur permettre d’accéder aux aides proposées dans le cadre du « 1% Logement ».

Pour entreprendre vos démarches, rendez-vous sur le site d’Action Logement. Les élus FO restent à votre disposition pour tout renseignement et vous accompagner dans votre projet si :

  • Vous êtes locataire ou vous recherchez un logement
  • Vous êtes ou souhaitez devenir propriétaire
  • Financer vos travaux
  • Accès des jeunes à un logement
  • Vous êtes en situation de mobilité professionnelle

Louer

LES RÉSERVATIONS LOCATIVES
Accès au patrimoine de tous les Bailleurs HLM et Organismes associés (filiales) par le biais des propres réservations locatives.
Accès au patrimoine des Organismes Partenaires au travers sur tout le territoire national.
Accès aux logements de différents partenaires et Organismes HLM sur tout le territoire national par reversement de fonds en contrepartie d’attributions
Accès aux logements des programmes de la FONCIERE LOGEMENT

LA GARANTIE LOCA-PASS
Pour les logements du parc locatif social (logements conventionnés APL ou ANAH)
Engagement auprès du bailleur social d’assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayé sur les 3 premières années de location à compter de l’entrée dans les lieux
Montant garanti : 9 mois de loyer + charges, mensualité 2000€maximum.
Ne peuvent bénéficier de la GARANTIE LOCA-PASS®:
les Fonctionnaires titulaires, les demandeurs d’emploi de plus de 30 ans, les travailleurs indépendants, les salariés du secteur agricole âgés de plus de 30 ans

LOCA-PASS
Le CIL peut avancer au futur locataire le montant du dépôt de garantie.
Cette avance, sous forme de prêt sans intérêt, est versée directement au bailleur à l’entrée dans le logement quelque soit le parc, et remboursable suivant les caractéristiques suivantes:

Différé de paiement : 3 mois,
Durée : 25 mois maximum
Mensualités minimum de 20€
Le montant maximum est plafonné à 500€

Qui peut bénéficier de l’avance LOCA-PASS® ?

  • Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole (y compris les salariés précaires)
  • Jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation de 1er CDI
  • Les retraités depuis moins de 5 ans
  • Les étudiants boursiers d’Etat

LA GARANTIE RISQUE LOCATIVE (GRL)
Dispositif d’assurance universelle souscrite par le propriétaire privé. Elle permet au candidat locataire de bénéficier d’une Caution et garantit le bailleur contre les Risques Locatifs.
Spécificité de la GRL® : Sont concernés les locataires en situation de précarité à l’entrée dans le logement ou dont le taux d’effort (loyer/ressources) à l’entrée dans le logement est compris entre 28 et 50%.

Traitement social des impayés de loyers pour les locataires en difficulté favorisant un règlement amiable de la dette.
Ce contrat d’assurance contre les risques de loyers impayés est géré intégralement par les assureurs.
Souscription volontaire par un propriétaire auprès d’un assureur labélisé GRL (liste sur le site www.grl.fr).

Bénéficiaires:
Tout bailleur personne physique propriétaire de logements du parc privé ou tout bailleur personne morale propriétaire de logements privés non conventionnés
Tous les locataires quelque soit leur profil (CDD, CDI, intérim, bénéficiaire de minima social, étudiant boursier,…) si le loyer + charges ne dépasse pas la moitié de ses ressources. Les pièces justificatives des ressources sont à produire à l’assureur.

Être propriétaire

CONSEIL EN FINANCEMENT
Le conseil en financement permet d’aider le salarié à définir son projet immobilier :
de proposer au salarié ayant un projet immobilier, une analyse et un diagnostic financier personnalisés.
de rechercher la meilleure solution de financement du projet avec une ou plusieurs simulations
d’apporter une assistance au montage des dossiers de prêts
estimations fiscales

Vous pouvez bénéficier GRATUITEMENT du savoir faire du CIL dans le domaine des :
Prêts bancaires
Prêts 1 % logement
Prêts à 0 %

PRÊT POUR ACQUISITION DANS L’ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF
Qui peut en bénéficier ?

Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l’ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.

La notion de primo-accession n’est plus requise
Financement de la résidence principale uniquement
Justifier de ressources < au plafond PLI

  • Pour un logement neuf: logement devant respecter la réglementation Thermique 2005 (RT 2005)
  • Pour un logement ancien sans travaux :devra respecter les normes correspondant au minimum D du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Zone A et B1 : Paris, petite et grande couronne, Genevois, Côte d’Azur, Agglomérations de + de 250.000 habitants, certaines Agglomérations chères, Corse et DOM.
Zone B2 : Limites de l’IDF, Agglomérations entre 50.000 et 250.000 habitants, zones frontalières ou littorales.
Zone C : tout le reste du territoire
Montant :
25 000 € zone A
20 000 € zone B1
15 000 € zone B2
10 000 € zone C

Nouveauté
Majoration possibles :

Ces montants peuvent être majorés à hauteur de 5 000 € pour les salariés :

  • en mobilité professionnelle
  • en accession sociale : acquéreurs de logements en PSLA (Location-Accession) ou dans les zones de rénovation urbaine
  • sortants du parc HLM en Zones A et B1
  • Jeunes de moins de 30 ans

L’apport personnel ne doit pas dépasser 40 % maximum du coût total de l’opération.
Pas de cumul avec un autre prêt Accession.

Le taux du prêt est indexé sur celui du livet A soit un taux fixe de 2,25 % hors assurance
Durée: 10 à 15 ans maximum
Pas de frais de dossier

Financer ses travaux

PRÊT TRAVAUX

Qui peut en bénéficier ?

  • Les salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole quelles que soient l’ancienneté et la nature du contrat de travail.
  • Les retraités depuis moins de 5 ans des entreprises adhérentes.

Opérations finançables :

  • Travaux d’amélioration d’un logement, comprenant les dépenses d’entretien et de revêtement des surfaces, la décoration: peintures, papiers peints, revêtements de sols, carrelages…
  • Travaux de mises aux normes: chauffage, sanitaire, toiture, fenêtres…
  • Travaux d’économie d’énergie: isolation thermique, remplacement de chauffage…
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétiqued’un logement achevé avant le 1erJanvier 1990, dont le propriétaire n’a pas bénéficié d’un Eco PTZ ; Ces travaux doivent constituer au moins une action au sens des conditions d’application de l’Eco PTZ
  • Travaux d’agrandissement de logement par addition, surélévation : doivent conduire à la création d’une surface habitable d’au moins 14m2
  • Travaux subventionnés par l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat)

Pour tout vos projets, consultez le Service des Prêts de votre Organisme pour connaître les travaux finançables

Conditions :
Le revenu fiscal de référence N-2 du ménage (ou N-1 si plus favorable), doit être inférieur aux plafonds de ressources PLI (mêmes plafonds que le prêt Accession à la Propriété)
Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale
La personne physique bénéficiaire de l’aide doit être l’occupant du logement, propriétaire, ou le cas échéant, locataire pour les travaux lui incombant avec l’autorisation du bailleur.
Déblocage des fonds dans un délai maximum de trois mois à compter de l’achèvement des travaux sur présentation des factures d’entreprises ou de prestataires de services émises au nom du bénéficiaire.

Caractéristiques :
Montant de 7.000 €
Durée : 7 ans maximum
Taux : Le taux du prêt est indexé sur celui du livret A soit un taux fixe de 2.25 % hors assurance.

Le prêt travaux peut être cumulé avec un prêt accession sur la même opération.

Le demandeur ayant déjà obtenu un prêt TRAVAUX ou PASS-TRAVAUX® peut présenter une nouvelle demande de prêt TRAVAUX.

Accès des jeunes à un logement

Une aide à l’accès au logement pour les jeunes en formation professionnelle

Qui peut en bénéficier ?
Les jeunes de moins de 30 ans, en formation professionnelle dans une entreprise du secteur privé (sous contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou en alternance).
Il s’agit d’une prise en charge partielle des échéances ou des quittances qui s’effectue par le versement d’une subvention.
La subvention d’un montant mensuel maximum de 100€ dans la limite du reste à charge, déduction faite de l’APL justifiée ou évaluée, est limitée à :

  • 18 échéances ou quittances si le jeune perçoit au plus 60% du SMIC, soit 1800€
  • 12 échéances ou quittances si le jeune perçoit entre 61 et 80% du SMIC, soit 1200€
  • 6 échéances ou quittances si le jeune perçoit entre 81 et 100% du SMIC, soit 600€

Conditions :

  • Le logement occupé peut être:
  • conventionné ou non,
  • meublé ou non
  • en colocation
  • en occupation temporaire

Le logement doit faire l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en structure collective ou d’un avenant en colocation.
L’occupation du logement doit être liée à la période de formation.

Mobilité

Mobilli-Pass
Prestations destinées à accompagner le salarié dans sa mobilité professionnelle et à favoriser son intégration ainsi que celle de sa famille dans son nouvel environnement.
Ce service sur mesure aide le salarié récemment embauché ou muté.

Une aide globale et personnalisée pour le Salarié :
Dés la prise en charge du dossier, le salarié est accompagné :
recensement : validation des attentes et des besoins
présentation de la région et de la ville
recherche présélection de logements
visite accompagnée et découverte de l’environnement, école, commerce
aide à l’installation signature du bail, état des lieux, remise des clés.

Un service assuré au niveau national pour les Employeurs:
Un service réservé aux entreprises et à leurs salariés
Un accompagnement global grâce à un réseau d’accompagnement national
Des interlocuteurs locaux qui connaissent parfaitement la ville d’accueil
Un service homogène partout en France
Cette prestation est financée par l’aide MOBILI-PASS®

L’aide Mobili-Pass®est réservée aux salariés mutés ou nouvellement embauchés. Elle se décompose sous forme de subvention et/ou prêt, sous respect des plafonds de ressources PLI

Montant plafond total des aides : 3 500€ou 3000€ maximum selon la zone géographique sous forme de prêt à 1% sur 3 ans destiné à financer les frais engendrés par cette mobilité.

Comprise dans le plafond total des aides, subvention d’un montant maximum de 2 200€ou 1 900€ selon la zone géographique exclusivement réservée au financement de la prestation d’accompagnement assortie d’une obligation de résultat.
La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 Km. Une seule aide tous les deux ans.

Dépenses couvertes :

  • Dépenses non prises en charge par l’employeur supportées par le bénéficiaire de l’aide sur le site de départ ou d’arrivée, constituées soit par l’existence d’une double charge de logement soit par des dépenses connexes au changement de logement
  • La double charge s’entend de 4 mois de loyers et charges locatives au maximum, sur le site d’arrivée
  • Les dépenses connexes au changement de logement :

Sur le site de départ :
Les frais et émoluments de notaire, mainlevée d’hypothèque, les indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement et les intérêts intercalaires de prêt relais.

Sur le site d’arrivée :
Les frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif, pour les prestations ayant débouché sur la signature d’un bail, les frais d’établissement de contrat de location, les frais et émoluments de Notaire relatifs à un bail notarié.